Conditions de Ventes Pass Livraison

Conditions du Pass Livraison

Les présentes Conditions sont applicables au programme Pass Livraison proposé par jtelivre.fr.

Jtelivre.fr SAS est une société par actions simplifiée établie en France au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 903 844 884 domicilié Route de Verdun à Terville.

La participation au Programme est soumise aux présentes Conditions relatives au Pass Livraison.

Les termes commençant par une majuscule et figurant dans les présentes Conditions du Pass Livraison ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation.

Pour pouvoir participer au Programme, vous devez accepter les présentes Conditions du Pass Livraison. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dernières, vous ne pouvez pas participer au programme.

Le Pass Livraison permet aux utilisateurs de souscrire à un abonnement afin de bénéficier des avantages suivants :

• Jtelivre.fr peut vous proposer des services de livraison gratuit
• D’autres avantages, pouvant inclure des promotions sur certains produits.

1. Fonctionnement du Pass Livraison

Le Pass Livraison est un service payant fourni par Jtelivre.fr ce passe permet aux utilisateurs de souscrire à un abonnement afin de bénéficier de divers avantages qui sont décrits dans l’offre communiquée.

2. Modalités et fréquence des paiements

Lorsque vous souscrivez au Pass Livraison, vous autorisez J’te livre à débiter sur le moyen de paiement sélectionné le Prix pour votre première Période de facturation à la date d'achat, ce qui activera votre Pass Livraison. Les Pass Livraison sont automatiquement renouvelés au début de chaque Période de facturation, et vous autorisez jtelivre.fr à débiter automatiquement le Prix sur le moyen de paiement sélectionné pour chaque Période de facturation. Le Prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée, le cas échéant.

Si vous ne souhaitez pas que votre Pass Uber se renouvelle automatiquement, vous pouvez le résilier conformément à la section 3 des présentes Conditions du Pass Livraison.

Si le moyen de paiement sélectionné est refusé, Uber vous demandera d'en choisir un autre, mais se réserve le droit de résilier sans frais votre Pass Livraison.

Jtelivre.fr n’est pas responsables des frais facturés par la banque du titulaire d'une carte de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais pour solde insuffisant, les agios, les intérêts, les frais de change, les frais transfrontaliers et les autres pénalités imposées par la banque du titulaire de cette carte. Tous les frais facturés sur le moyen de paiement sélectionné seront libellés dans la devise locale.

3. Résiliation de votre Pass Livraison

Vous pouvez résilier votre Pass Livraison via le site internet/application de jtelivre.fr, à tout moment. Pour ce faire, vous devez envoyer un mail : contact@jtelivre.fr ou un sms/appel au 07 84 98 31 34.

Si vous résiliez votre Pass Livraison, vous continuerez à bénéficier des avantages jusqu'à la fin de la Période de facturation en cours.

Pour éviter d’être débité du prochain montant dû, vous devez résilier le Pass Livraison 2 semaines au moins avant la prochaine échéance de paiement. En cas de prélèvement nous vous rembourserons.

Les paiements mensuels ne sont ni remboursables ni transférables, et ne seront pas remboursés au prorata en cas de résiliation effectuée au cours d’une Période de facturation entamée.

4. Cumul des promotions

Jtelivre.fr peut, à sa seule discrétion, permettre le cumul des Avantages avec d'autres promotions. Dans ce cas, vous pourrez voir celles qui s'appliquent avant d’effectuer une commande.

dessus.

5. Modifications apportées au Pass Livraison

Jtelivre.fr se réserve le droit de modifier ou de cesser de proposer le Pass Livraison et d'en changer le Prix ou les Avantages, moyennant un préavis de 2 semaines. Si Jtelivre.fr effectue de telles modifications, vous recevrez un préavis par e-mail avant que les modifications ne prennent effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées, vous devez résilier votre Pass Livraison conformément aux instructions de la section 3 ci-dessus.

Jtelivre.fr peut résilier le Pass Livraison à son entière discrétion et sans préavis. Dans ce cas, Uber vous remboursera au prorata du Prix déjà payé correspondant à la Période de facturation en cours. Toutefois, aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation liée à la violation des présentes Conditions du Pass Livraison ou de la législation applicable, en cas de fraude ou d’une utilisation abusive du Pass Livraison.

6. Modifications des Conditions du Pass Livraison

Jtelivre.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions du Pass Livraison. Nous vous informerons de ces modifications par email avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Vous serez lié par ces modifications une fois que vous les aurez acceptées dans les applications mobiles et/ou sur le site internet de Jtelivre.fr et/ou par email, le cas échéant. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez résilier votre Pass Livraison conformément à la section 3 ci-dessus.

7. Divers

Nous fournissons le Programme « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». Le Programme peut connaître des limitations, des retards et/ou d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques, et il n'est pas garanti qu'il soit disponible ou exempt d'erreurs à tout moment. Jtelivre.fr peut ponctuellement vous demander des informations afin de vérifier votre identité avant de renouveler votre Pass Livraison. Uber peut vous imposer de fournir les informations demandées avant de pouvoir accéder à votre Pass Livraison. Le Programme et l'ensemble des informations accessibles par le biais de celui-ci sont fournis à titre indicatif uniquement, « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ».

8. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le Pass Livraison vous pouvez nous contacter au 07 84 98 31 34.